Comité technique du 27 janvier 2015

Dématérialisation des dossiers individuels des agents, oui mais…

 

 

La direction avait mis à l’ordre du jour du Comité technique deux questions sur lesquelles les organisations syndicales n’ont pas souhaité se prononcer avant une discussion approfondie dans le cadre d’un groupe de travail :

 

• Quelques modifications du règlement intérieur      A.R.T.T. de l’établissement ; censées n’être que des adaptations à de      nouveaux textes de la       Fonction publique, elles ne nous ont pas paru neutres et      peuvent comporter des régressions, notamment sur le travail de nuit. Une      renégociation devrait permettre d’améliorer le texte. Le groupe de travail      est acté et nous vous tiendrons au courant.
• La dématérialisation des dossiers individuels      des agents, dont nous allons dire quelques mots.

 

Rappel de la loi :

Le dossier du fonctionnaire doit comporter toutes les pièces intéressant la situation administrative de l’intéressé, enregistrées, numérotées et classées sans discontinuité.

Il ne peut être fait état dans le dossier d’un fonctionnaire, de même que dans tout document administratif, des opinions ou des activités politiques, syndicales, religieuses ou philosophiques de l’intéressé.

Tout fonctionnaire a accès à son dossier individuel dans les conditions définies par la loi.

Dans des conditions fixées par décret en Conseil d’Etat pris après avis de la Commission nationale de l’informatique et des libertés, le dossier du fonctionnaire peut être géré sur support électronique s’il présente les garanties prévues par les alinéas précédents.

Nous ne vous ferons pas l’insulte d’une explication technique de la dématérialisation des dossiers, elle est un fait accompli dans nombre de nos activités professionnelles. En pratique le dossier dématérialisé devrait se composer le la reproduction (scannée) des anciennes pièces et des pièces à venir directement enregistrées sous format électronique. Les pièces numérisées ne doivent pas être conservées en parallèle sous format papier.

 

A FAM les dossiers individuels des agents se présentent actuellement sous la forme de dossiers papier plus ou moins volumineux selon la durée de notre carrière mais aussi du nombre d’évènements qu’elle a comporté, y compris bien sûr dans notre vie professionnelle antérieure à FranceAgriMer. Ce dossier suit l’agent en cas de mutation dans une autre administration. Les pièces du dossier doivent être datées et numérotées, ceci afin d’éviter des retraits et des ajouts incontrôlables ; pour chaque type de pièce la loi fixe une durée de conservation qui, dans certains cas, va au-delà de la mise à la retraite ou du départ de la Fonction publique.

 

Outre que la dématérialisation permet de couper moins d’arbres, d’économiser de l’énergie et de gagner de la place, elle est de nature à faciliter le travail du service des ressources humaines et nous pouvons espérer une meilleure communication avec le ministère de l’agriculture. Toutefois le passage du gros dossier papier à l’informatique pose d’autres problèmes de confidentialité, ainsi que celui de l’accès de l’agent à l’ensemble des données.

 

Ce n’est donc pas une simple mesure technique et les syndicats ont souhaité être associés à la réflexion sur sa mise en œuvre.

 

L’ombre de Big Brother ?

 

Le dossier individuel comporte des informations confidentielles, non seulement sur la « manière de servir » mais aussi sur la situation familiale de l’agent (seulement dans la mesure où elle a des conséquences administratives, par exemple sur la rémunération) et sur sa santé. En effet si le dossier médical est sous l’unique responsabilité du médecin de prévention et si ses données ne doivent en aucun cas figurer dans le dossier administratif, les conséquences administratives de l’état de santé y figurent bel et bien : arrêts de travail, congés de longue maladie, aménagement du poste de travail, mi-temps thérapeutique.

 

Si le caractère rébarbatif de l’épluchage du dossier papier peut rebuter les curieux, la consultation du dossier électronique peut être plus rapide et plus facile. Il importe donc que son accès soit soigneusement verrouillé de telle manière qu’aucune personne non habilitée ne puisse y naviguer. C’est un aspect auquel nous veillerons.

 

La consultation par l’agent

 

La possibilité ouverte à l’agent de consulter la totalité de son dossier administratif est un droit démocratique que nous devons à la loi du 13 juillet 1983 portant les droits et obligations des fonctionnaires. La dématérialisation devrait faciliter l’usage de ce droit, à condition de prévoir les moyens nécessaires, avec un code d’accès confidentiel.

 

La dématérialisation devrait permettre un dialogue entre l’administration et l’agent, qui est le mieux placé pour alerter sur certains oublis et erreurs qui peuvent le pénaliser dans sa carrière.

 

Ce n’est donc pas une formalité, cela nécessite notre vigilance.

Elections professionnelles

 Constat et remerciements

 

La participation à l’élection du comité technique a progressé, ce qui a permis que le nombre de suffrages exprimés soit équivalent à 2011 malgré la baisse des effectifs. C’est un démenti à ceux qui espéraient une forte abstention qui dévaloriserait le rôle des syndicats. La complexité de ce scrutin multiple combinant vote dans l’urne et par correspondance a malheureusement interdit un même niveau de participation pour les CAP.

Le score de la liste commune CGT FSU au comité technique de FranceAgriMer traduit un recul sensible par rapport à l’addition des résultats de nos deux listes en 2011, ce qui entraîne la perte d’un siège. C’est une déception et nous nous devons de rechercher les causes de cet échec afin d’améliorer nos stratégies et notre communication syndicale, même si le contexte social et politique explique en partie nos pertes.

Ce recul se manifeste également pour le comité technique ministériel. En revanche nos amis de la CGT ASP conservent très largement leur première place. Dans cet établissement la CFDT progresse ; FO n’a pas été en capacité de présenter une liste.

La CGT demeure également en tête pour le CHSCT ARBORIAL, l’assurance pour les collègues d’être bien défendus dans un contexte de déménagements et de redéploiements. Nous sommes également satisfaits de nos résultats dans la première élection d’une CCP contractuel

La CGT a des élus dans les CAP ministérielles des adjoints administratifs, des secrétaires administratifs, des techniciens supérieurs et des ingénieurs de l’agriculture et de l’environnement, ainsi que dans la CCP groupes III et IV du statut unifié. Pour les élections  aux CT des DRAAF, les résultats sont très divers ; nous accusons quelques reculs mais aussi de très bons scores comme en PACA et en Franche-Comté, bons résultats aussi pour la FSU a Toulouse. En Languedoc Roussillon, dans le cadre d’une liste commune avec la FSU, nous faisons notre entrée au CT.

Nous rappelons que les personnels des établissements publics ont été interdits de vote pour le comité technique ministériel.

Alors un grand merci à celles et ceux qui nous ont fait confiance dans ces élections.

La CFDT enregistre une légère hausse et conserve ses trois sièges. Nous les en félicitons. Malgré les divergences bien connues entre nos centrales nous avons su porter des dossiers communs au sein de l’établissement et nous souhaitons continuer. La CFTC a gagné des voix et garde son assise au sein de FAM.

Force Ouvrière double ses voix au CT de FAM. C’est largement le produit de son adossement au syndicat FO du ministère et de ses promesses d’appui individuel aux dossiers des agents. Il est probable que beaucoup déchanteront. Dans tous les cas nous ne suivront pas ce syndicat sur son terrain et continuerons à défendre la primauté d’un dialogue social interne à FAM, le maintien du rôle de notre SRH, des groupes de travail et des pré CAP dans l’établissement.

Dans les semaines qui viennent nous allons donner la priorité à la défense des collègues qui nous ferons part de leur insatisfaction quant à la modulation de leurs primes ou de l’entretien annuel d’évaluation. Nous souhaitions qu’un maximum de litiges soit réglé au sein de FAM par la procédure des recours gracieux.

Dès la première réunion du nouveau comité technique nous porterons, avec les syndicats qui partagent notre démarche, la demande de mise en place de pré CAP au sein de FAM et celle d’une commission spécifique sur les CDD.

Devine qui vient bosser ?

 

Le jeu dangereux du recours à l’intérim dans la fonction publique en général et à FranceAgriMer en particulier

 

Le sujet s’est invité au comité technique du 24 juin, avec des échanges nourris et en guise de conclusion provisoire le communiqué du Directeur général adressé à tout le personnel de l’établissement.

Mais revenons sur l’historique. La direction de FAM a lancé un appel d’offre afin de s’assurer les services d’une agence d’intérim. Cet appel d’offres énumère les postes pour lesquels le recours à du personnel intérimaire est envisagé ; à l’évidence cela va bien au-delà de la nécessité de pourvoir rapidement et pour une courte période à un remplacement sur une fonction vitale. Emotion compréhensible des agents ayant découvert cette liste, concertation entre les organisations syndicales qui, peu rassurées par l’information qu’avait donnée Eric ALLAIN lors du « point fixe », publient un tract commun dans lequel elles condamnent unanimement le recours à l’intérim.

Après le tract unitaire, les débats lors du comité technique et le courrier directorial intitulé « cadrage du recours à l’intérim » la CGT, qui se réjouit du front syndical commun réalisé sur ce dossier, n’est pas franchement convaincue par les arguments de l’administration.

Les (mauvais) motifs du recours à l’intérim

On nous dit : souplesse. C’est l’argument classique de ceux qui fustigent les lourdeurs de la fonction publique et les contraintes du statut ; nous sommes surpris de les voir repris par l’administration qui est bien placée pour savoir que ces contraintes ont des contreparties positives. Mais bon, admettons que le recours à un intérimaire soit plus facile que l’embauche sur un CDD pour palier l’absence impromptue et d’une durée probablement courte d’un agent qu’il faut remplacer au pied levé… sauf que, comme souligné plus haut, l’offre est bien plus vaste, englobant des postes d’encadrement actuellement occupés par des titulaires ou des CDD longs.

Le véritable motif : la Direction est tiraillée entre les réductions d’effectifs, décision gouvernementale à laquelle elle doit se plier, et les nécessités du service qui exigent de disposer de suffisamment de personnel pour faire tourner l’établissement. Comme l’étau se resserre et que désormais tous les contractuels, y compris les CDD courts, sont comptabilisés avec les titulaires dans le plafond d’emplois, elle envisage tout bonnement de confier une partie du travail à des salariés qui ne seront pas comptabilisés dans nos effectifs. En effet l’intérim est une forme particulière de l’externalisation, l’intérimaire est salarié par l’agence prestataire qui facture ses services à l’établissement.

La ficelle est régulièrement utilisée par des entreprises privées qui y trouvent deux avantages : tenir leurs effectifs en dessous des « seuils sociaux » qui entraîneraient certaines obligations (par exemple un comité d’entreprise) et se doter d’une variable d’ajustement des emplois sans devoir se plier aux règles des licenciements économiques, tout cela au détriment des salariés.

On peut s’étonner de voir un établissement public, qui se doit d’être exemplaire, recourir aux mêmes combines avec naturellement l’aval des tutelles – l’appel d’offres n’est pas clandestin – quitte à ce que cet expédient coûte plus cher, pour contourner un plafond d’emplois qu’il vaudrait mieux remettre en cause !

Les raisons de notre refus de l’intérim

Voilà quelques décennies la condamnation des « loueurs d’hommes » était largement partagés, sauf par la droite la plus libérale. Aujourd’hui si nous voulons éviter que FranceAgriMer ne rime avec Manpower les organisations syndicales doivent argumenter et convaincre. La Direction s’appuie en effet sur la loi et sur une circulaire décidées par SARKOZY et maintenues par HOLLANDE, même si elle en outrepasse les limites.

Dans la période que nous vivons, le contournement du plafond d’emplois par ce biais pourrait même sembler de bonne guerre à une partie des collègues. Quant aux chefs de service qui désespèrent d’obtenir les postes de titulaires dont ils ont besoin, ils en viennent logiquement à accepter ce qu’on leur accorde, fut-ce au prix d’une précarité aggravée. Pourtant la politique du « moins pire » ne peut conduire qu’à dégrader la situation de tout le monde, c’est un engrenage sans fin.

Si nous sommes hostiles à l’intérim, c’est d’abord du point de vue des salariés, les intérimaires bien sûr mais aussi l’ensemble de la communauté de travail. L’intérimaire est un salarié de droit privé qui, à la différence des contractuels à durée déterminée, ne bénéficie d’aucune des garanties du statut des fonctionnaires, par exemple au niveau disciplinaire. Il est exclu des « avantages maison » même en matière d’action sociale puisqu’il n’est pas salarié de l’établissement où il travaille ; il n’entre pas dans la masse salariale qui est la base de calcul de la dotation du CAS. En cas de conflit social, il ne fera pas grève ni ne manifestera, ce qui pèsera sur la capacité de résistance et de revendication collective. S’il décroche un CDD de droit public, ce qu’on fera peut-être miroiter aux plus « méritants », ses services en intérim ne seront pas comptabilisés pour son ancienneté ; la titularisation ou le CDI s’éloigneront d’autant, et s’il devient fonctionnaire ses services d’intérimaire ne seront pas validés pour sa retraite.

Les emplois des CDD sont-ils menacés par le recours à l’intérim ?

Eric ALLAIN nous jure que non, mais ses assurances ne nous convainquent pas pleinement. Nous ne mettons pas en cause sa bonne foi ni le soupçonnons de vouloir casser un statut dont lui-même bénéficie, mais s’il commence à remplacer le recrutement de salariés précaires par le recours à des travailleurs plus précarisés encore ses successeurs n’auront aucune raison à s’arrêter en si mauvais chemin. De plus les arguments actuels de la direction en faveur d’un recours, même limité et bordé, à l’intérim prendront encore plus de poids si l’étau des réductions d’effectifs continue à se resserrer.

N’y aura-t-il pas alors la tentation, pour demeurer sous le plafond d’emploi, d’expliquer à certains collègues en fin de contrat qu’on ne souhaite pas se priver de leurs bons et loyaux services mais qu’on ne peut les garder que s’ils acceptent de travailler pour FAM par l’intermédiaire de l’agence d’intérim ? Un petit chantage qui peut marcher en ces temps de chômage.

Pour nous convaincre et surtout convaincre les intéressés il est indispensable que le Directeur Général s’engage à renouveler tous les CDD en cours jusqu’à ce que les contractuels concernés remplissent les conditions d’une titularisation ou de l’accès au CDI de droit public.

Les reculs sociaux s’accumulent au point que l’idée qui semblait autrefois évidente du droit au travail, c’est-à-dire à un emploi stable et correctement rémunéré, nous est souvent présentée comme une revendication passéiste, et que beaucoup de salariés précaires ont eux même cessé d’y croire. Pas nous. Défendre l’emploi statutaire c’est défendre le droit au travail, au salaire, aux carrières. Ce n’est pas une utopie, c’est l’enjeu d’un combat.

Non à la privation d’une partie de nos droits électoraux !

Elections professionnelles du 4 décembre 2014 dans les fonctions publiques : les agents de FranceAgriMer privés par le ministère de l’agriculture d’une partie de leurs droits civiques !

Le 4 décembre 2014, tous les agents de FranceAgriMer, titulaires ou contractuels, sont appelés à élire leurs représentants au comité technique de l’établissement qui est d’un point de vue réglementaire (décret 2011-184 du 15 février 2011) un « comité technique de proximité ».

A la même date les agents fonctionnaires de FranceAgriMer voteront pour les commissions administratives paritaires du corps du ministère de l’agriculture auquel ils appartiennent. Les agents du statut unifié éliront leurs représentants aux CCP. Pour les agents en CDD nous espérons qu’ils auront à cette date leur propre instance paritaire.

Les mêmes dispositions s’appliquent à nos collègues de l’ASP, de l’INAO et de l’ODEADOM qui ont leur propre comité technique et voteront pour les CAP et CCP en fonction de leur statut.

L’ensemble des agents en poste à l’Arborial votera pour le CHSCT de site.

Les agents de FranceAgriMer en fonction dans les services régionaux participeront en outre à l’élection du comité technique de la DRAAF au sein de laquelle ils exercent leurs fonctions.

Et c’est tout. Vous trouverez peut-être que c’est déjà beaucoup, et pourtant…

Nous sommes interdits de vote pour l’élection du comité technique ministériel alors que c’est ce comité et non nos comités techniques d’établissement qui est compétant (article 38) sur les questions et projets de textes relatifs à :

• ·       Aux règles statutaires et aux règles relatives à l’échelonnement indiciaire ;
• ·       Aux grandes orientations en matière de politique indemnitaire et de critères de répartition y afférents ;

Si on ne prend que ces deux points, cela veut dire que les fonctionnaires des établissements publics n’auront pas leur mot à dire sur les décisions pouvant modifier leur déroulement de carrière ni sur les éventuelles fusions de corps. De la même manière nous serons exclus du lieu où se discutera la déclinaison pour les corps du MAAF du nouveau régime indemnitaire.

Sur les autres attributions du CTM et celles des CT de nos établissements, il faut noter que l’autonomie de nos directions est strictement cadrée par la tutelle, comme on ne manque pas de l’objecter aux organisations syndicales sur nombre de sujets, y compris d’ailleurs pour la gestion du statut unifié.

Ajoutons ceci : le fait que les agents de FranceAgriMer et des autres établissements soient électeurs et éligibles au comité technique ministériel ne remettrait nullement en cause l’existence et les prérogatives de nos comités techniques actuels.

Autre singularité : dans le millefeuille, pour reprendre un terme à la mode, des comités techniques du MAAF on trouve un comité technique (national) des services déconcentrés représentant les personnels des DRAAF, DAAF et de la DRIAF. En toute logique les agents de FranceAgriMer, électeurs et éligibles au CT des DRAAF, devraient l’être également pour ce comité. Et bien non, ils sont privés de ce droit !

Ces exclusions sont anormales, elles sont antidémocratiques. Cela doit changer, nous demandons l’extension immédiate du périmètre électoral du CTM et du CTSD.

La lutte des cheminots est notre lutte !

La « réforme » de la SNCF prolonge et aggrave des années de casse du service public ferroviaire.

Suppression de petites gares, moins de personnel aux guichets et sur les quais pour accueillir et renseigner les usagers, avec de plus en plus l’incitation à consulter les horaires et réserver son billet sur Internet, c’est la réalité que ne semblent pas connaître les élus et les journalistes qui ne se préoccupent de la continuité du service public que les jours de grève. Car les retards, voire la suppression de trains, c’est ce que nous vivons régulièrement ; encore n’est-ce que la face visible de la dégradation, car les suppressions d’emplois affectent aussi l’entretien des voies et du matériel. Quant à la compétence des dirigeants de la SNCF qui ont concocté cette réforme… ils auraient mieux fait d’aller mesurer la largeur des rames de TER. Cet épisode comique qui va quand même coûter un million d’euros illustre bien les conséquences de la scission de la SNCF opérée en 1997.

Les cheminots sont massivement en grève depuis une semaine. Les trains ne roulent presque plus. Pour la première fois depuis 2012, des dizaines de milliers de travailleurs de ce pays résistent de manière coordonnée et radicale à Hollande et son gouvernement qui veulent imposer une régression de plus contre les conditions de travail et les services publics. Les cheminots ne défendent aucun privilège, ils se battent pour que, dans cette société, tout ne soit pas basé sur la recherche du profit maximum, au détriment des intérêts des salariés et de la population. 

Dégradation des conditions de travail pour les cheminots = baisse de la qualité de service pour les usagers !

Ce que les cheminots refusent massivement, c’est la « réforme ferroviaire » que Hollande et Pépy, le directeur de la SNCF, veulent faire voter cette semaine au Parlement. Une restructuration sur laquelle les médias ne donnent pratiquement aucune information alors qu’elle nous concerne tous.

Cette réforme poursuit deux objectifs. Tout d’abord, elle organise l’éclatement de la SNCF en trois entreprises différentes avec la séparation des activités déficitaires (aiguillages et entretien du réseau) des activités rentables (faire rouler des trains et les commercialiser) afin de privatiser ces dernières. Ils appliquent ainsi fidèlement le principe libéral : « privatiser les profits et nationaliser les pertes ».  Et pour que ce joli cadeau au MEDEF soit complet, l’entreprise gestionnaire du réseau (qui resterait publique) hériterait des 40 milliards d’€ de dette du système ferroviaire… avec l’objectif de les rembourser grâce aux gains de productivité et aux suppressions de postes ! Cette réforme aura donc des conséquences dramatiques sur la qualité des transports, déjà bien basse, et sur la sécurité des circulations ferroviaires. C’est juste honteux, quelques mois à peine après la catastrophe ferroviaire de Brétigny-sur-Orge, dont la cause principale était le manque d’investissement dans le réseau et la surcharge de travail des agents d’entretien des voies.

Le deuxième objectif est de « baisser le coût du travail » des cheminots, c’est-à-dire de leur appliquer le principe sarkozyste du « travailler plus pour gagner moins ». Sous le prétexte d’égalité, Hollande et Pépy veulent tirer les conditions de travail des 160 000 cheminots de la SNCF vers le bas, en les harmonisant sur celles des 3000 cheminots qui bossent pour des boites privées… Après l’ANI et les accords de compétitivité dans l’industrie, le gouvernement s’attaque encore une fois aux travailleurs, pour satisfaire les demandes du MEDEF !

Les cheminots nous montrent la voie !

Comme toujours, gouvernement et médias essaient de casser la grève en montant les usagers contre les grévistes, sur le thème de la prise d’otage ou du sabotage du bac. Mais finalement, ça ne marche pas tant que ça… car partout, la colère sociale est latente. D’ailleurs, bien d’autres salariés sont en lutte aujourd’hui : salariés de la santé, des aéroports, postiers, intermittents du spectacle, ainsi que dans de nombreuses entreprises privées. C’est bien la preuve que la colère sociale pourrait bien éclater à bien plus grande échelle.

Car si nous sommes souvent des usagers des transports en commun, nous sommes aussi des travailleurs. Les cheminots se mobilisent contre des attaques qui ne sont pas différentes de celles que nous connaissons à FranceAgriMer et plus largement dans la Fonction publique :

-        sous-effectifs permanents,

-        suppressions de postes,

-        blocage  des salaires,

-        attaques contre les statuts.

Soutenons la grève des cheminots, et prenons exemple sur eux ! Si les cheminots font remballer son projet de réforme au gouvernement, gageons que ce sera un sacré encouragement pour que nous retrouvions tous et toutes le chemin des grèves victorieuses et des luttes collectives.

Ouvrez les yeux, fermez la télé !

Où plutôt profitez des rares moments où les cheminots en lutte ont la parole.

Et allez prendre les informations à de bonnes sources :

http://www.cheminotcgt.fr/

Et de signer la pétition de soutien : http://soutien-aux-cheminots.wesign.it/fr

Augmenter le salaire net en cassant les pensions ?

 L’arnaque de la baisse des cotisations de retraite des fonctionnaires

 Désireux de redonner du pouvoir d’achat aux salariés mécontents sans toucher aux profits des pauvres patrons, le gouvernement a décidé de diminuer les cotisations sociales. C’est le transfert d’une partie de la rémunération des travailleurs sur le budget de la protection sociale, une mesure totalement irresponsable de la part de ceux qui montrent du doigt les déficits de l’assurance maladie et des caisses de retraite. Diminuer les ressources de la sécurité sociale déjà obérées par les multiples exonérations dont bénéficient les capitalistes, c’est justifier par avance de nouvelles économies sur le dos des malades, des familles et des retraités. Or chacun sait que la baisse des remboursements et des prestations signifie davantage de dépenses à notre charge, plus l’augmentation des tarifs des mutuelles. Bref on reprend d’une main ce qu’on nous accorde de l’autre.

L’extension aux fonctionnaires. La « réforme des retraites » imposée par le gouvernement Sarkozy – Fillon incluait une augmentation progressive de la retenue « pension civile » des fonctionnaires jusqu’à la porter au même niveau que les cotisations de retraite des salariés du privé. Présentée comme une mesure d’équité, cette hausse n’était pas scandaleuse en elle-même, mais en période de blocage des traitements elle s’est traduite par une diminution de notre revenu net. L’actuel gouvernement n’avait remis en cause ni la hausse de cotisation, elle s’est encore appliquée sur la paie de janvier, ni le gel de la valeur du point d’indice.

Nouvelle idée du gouvernement, ça vient juste de sortir. Puisque les fonctionnaires se plaignent de la baisse de leur pouvoir d’achat et notamment de la rémunération des agents de catégorie C, dont le traitement indiciaire du bas de la grille est régulièrement dépassé par le SMIC, on va leur appliquer la même recette en allégeant les cotisations de pension civile qui viennent juste d’être augmentées, de manière différentiée en privilégiant les indices les moins élevés. Naturellement en ces temps difficile personne ne crachera sur une hausse de son salaire net, que l’origine en soit dans le traitement indiciaire, dans les primes ou dans tout autre moyen.

A la différence du privé et des agents des collectivités territoriales, les fonctionnaires de l’Etat n’ont pas de caisse de retraite ; la retenue pour pension civile est une cotisation fictive, une simple économie pour l’administration, une ponction sur le traitement brut. C’est en effet l’Etat qui paie nos retraites. La baisse des cotisations des fonctionnaires, c’est simplement un manque à gagner, une baisse des recettes de l’Etat (malgré le déficit et la dette !). Du point de vue budgétaire, diminuer une recette publique (nos cotisations) plutôt que d’augmenter une dépense (le traitement indiciaire) semble neutre.

Mais alors où est l’intérêt pour l’Etat patron ?

1 – Continuer à afficher la maîtrise des dépenses publiques et de la masse salariale, le volet « recettes » étant moins visible.

2 – Ne pas augmenter le traitement brut des agents. Et ça c’est catastrophique pour les fonctionnaires car si l’augmentation du « net à payer » est toujours bonne à prendre le moyen d’y parvenir n’est pas indifférent : c’est le traitement brut qui est pris en compte pour le calcul des pensions de retraite.

3 – Alimenter la campagne contre ces fonctionnaires qui ont déjà des tas d’avantages, dont les pensions généreuses constituent déjà un coût d’autant plus insupportable qu’ils vivent longtemps, et qui ont en outre le privilège de ne pratiquement rien cotiser pour leur retraite.

Pas de quoi dire bravo et encore moins merci.

C’est le traitement indiciaire qu’il faut augmenter !

Bangladesh, Rana Plaza un an après

Entretien avec Amirul Haque Amin, Président de NGWF du Bangladesh                

En avril 2013, l’effondrement d’un atelier de confection dans la banlieue de Dacca, au Bangladesh,

causait la mort de 1 138 travailleurs du textile.

Un an après nous faisons le point dans un entretien avec Amirul Haque Amin, Président de NGWFsyndicat du textile au Bangladesh de passage à Paris pour signer une convention pour la mise en œuvre de la coopération entre la CGT, L’Avenir social et NGWF.

 Voir le communiqué

Lien vers la vidéo :  http://www.cgt.fr/Bangladesh-Rana-Plaza-un-an-apres.html

Victoire, l’éléphant reste à Gemenos !

 

Entretien. Olivier Leberquier est délégué CGT à Fralib à Gémenos (13).

Il nous parle de la victoire importante remportée par les salariés après plusieurs années de mobilisation.

Peux-tu nous résumer les nouvelles de ces derniers jours et ce qui a été gagné ? Après l’annulation de quatre PSE, Unilever a fini par céder sur plusieurs points importants : le transfert des installations administratives et industrielles du site à la Scop des salariés, pour l’euro symbolique ; le soutien financier au démarrage et au développement du plan alternatif des salariés en sécurisant les acquis obtenus et en ouvrant des perspectives sérieuses, notamment par diverses mesures contribuant au développement commercial (recherche de débouchés de production, construction d’une marque, renforcement de l’appareil commercial et administratif…) ; une contribution de 20 millions d’euros au fonds de roulement ; le financement d’une formation pour les salariés de la Scop ; la participation à la remise en état, au développement, à la modernisation et à la diversification de l’outil de travail ; le maintien des institutions représentatives du personnel pendant une période suffisante permettant la maîtrise du dossier jusqu’à la création officielle de la Scop ; l’obtention d’une prime substantielle de préjudice pour chaque salarié en lutte, venant s’ajouter aux indemnités légales. C’est vraiment dans la dernière ligne droite que l’État a enfin agi pour que le conflit aboutisse, ce qui est à noter, surtout quand on voit ce qu’est la politique de ce gouvernement « de gauche ». Certains ministres d’aujourd’hui s’étaient engagés à réquisitionner la marque « Éléphant », ce qui n’a jamais été tenu. Précisons aussi qu’avec l’ANI mis en place par ce même gouvernement, notre lutte n’aurait pas pu exister et nous serions morts.

Quel sentiment après trois ans et demi de lutte ? D’abord, une immense satisfaction, surtout dans le contexte général et après le dimanche noir qui a vu le FN arriver en tête aux élections européennes. Notre victoire est un peu un camouflet pour ce FN qui a été le seul parti à ne jamais dire un mot de soutien à notre lutte, alors que tous les autres partis, même avec une dose plus ou moins forte de mauvaise foi, ont fait un jour ou l’autre une déclaration de soutien. Notre victoire est la preuve qu’il n’y a jamais de fatalité, même contre une grande multinationale. Unilever, c’est 53 milliards de chiffre d’affaire et 5 milliards de bénéfice net par an. C’est aussi deux milliards de produits vendus dans le monde. Notre lutte était celle du « pot de thé contre le pot de fer », et nous l’avons gagnée.

Au-delà de la victoire, que représente votre lutte ? Notre combat pour la Scop, dans lequel nous entrons maintenant, n’est pas gagné d’avance. Le capitalisme est hélas toujours là, et on va être obligé de vivre dedans. Nous ne serons qu’une poche de résistance. Mais nous avons rencontré beaucoup d’autres travailleurs en lutte comme les ex-Pilpa qui ont inauguré leur Scop, ou une petite entreprise de charpentes à Gardanne qui continue à fonctionner.

Et maintenant ? Il est difficile de fixer une date précise de démarrage de la Scop. Nous allons d’abord liquider tout ce qui tourne autours du conflit, y compris les aspects individuels. 14 d’entre nous continueront à être payés par Unilever pendant 2 ans, en comptant le congé de reclassement. Mais nos 1 336 jours de lutte ont aussi permis à certains salariés, qui n’avaient pas les annuités pour partir à la retraite, de les gagner. À partir de maintenant, 50 à 60 ex-salariés d’Univeler entrent comme coopérateurs et vont se mettre au travail. Nous allons pouvoir concrétiser les liens que nous avons noués avec des petits producteurs de thé et de plantes aromatiques, pour établir des rapports sur la base d’échanges équitables, et fabriquer des produits de meilleure qualité… sans avoir à rémunérer des actionnaires. Mais d’ici là, nous allons organiser une grande fête dans notre usine pour fêter la victoire avec toutes celles et tous ceux qui ont été à nos côtés sans répit depuis le début.

Quel message à celles et ceux qui luttent ? Se dire toujours qu’il n’y a pas de fatalité, et que si la victoire n’est jamais acquise d’avance, seuls ceux qui ne luttent pas sont assurés de la défaite.

Manifestation nationale des retraités le 3 juin

Le mardi 3 juin 2014 sera l’occasion pour plus de 13 millions de retraités de manifester à l’appel unitaire de l’intersyndicale CGT-FO-CFTC-FSU-Solidaires-LSR-UNRPA-FGR-CGC contre le gel et pour la revalorisation des pensions et retraites.

 

En annonçant, en avril, la suppression de la revalorisation des retraites qui devait avoir lieu en octobre, le Premier ministre assenait un nouveau coup au pouvoir d’achat de millions de retraités. Cette revalorisation a traditionnellement lieu en avril. Lors de la dernière réforme des retraites, elle a été repoussée au mois d’octobre.

Le gouvernement prétend faire des « économies » sur le dos de la protection sociale, de l’assurance maladie, des collectivités locales et du fonctionnement de l’État. La réalité de la « croissance », c’est celle du taux de pauvreté des retraités, du nombre toujours plus grand de ceux ayant recours aux associations caritatives pour se nourrir, renonçant aux soins médicaux ou devant travailler pour boucler les fins de mois.

Dès le 20 février dernier, l’Union confédérale des retraités CGT a remis 120 000 cartes de vœux au président de la République pour dénoncer la baisse du pouvoir d’achat des retraités, catégorie dont on sait l’importance dans le fonctionnement de l’économie nationale. Le gouvernement fait la sourde oreille face aux revendications et à la colère des plus humbles, oubliant que la retraite n’est pas un privilège, mais un droit.

La CGT se joint à l’intersyndicale pour appeler retraités et futurs retraités à manifester le mardi 3 juin avec, dès 11h00, un rassemblement place Joffre, face à la tour Eiffel, pour un pique-nique militant.

Attention, le RIFSEEP arrive !

 

 

Un parfum de PFR

 

 

 

 

 

Le décret 2014-513, mettant en place le « nouveau régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l’expertise et de l’engagement professionnel dans la fonction publique de l’Etat » (RIFSEEP) a été publié au journal officiel ce 22 mai 2014.

Un bel exemple de dialogue social « à la Hollandaise » puisque lors de la présentation du projet en novem­bre der­nier lors d’un Conseil supé­rieur de la fonc­tion publi­que d’État le RIFSEEP avait été massivement rejeté par les organisations syndicales, 20 voix contre et 1 abs­ten­tion (la CGC). Or c’est pratiquement le même texte, à peine simplifié et amendé à la marge, qui a été publié. C’est pourquoi les critiques de la CGT n’ont pas changé :

• Avec le RIFSEEP on reste dans le cadre de la substitution des primes, qui prennent une place toujours plus importante dans notre rémunération globale, à l’augmentation de la valeur du point d’indice, aujourd’hui totalement déconnecté de l’inflation, avec pour conséquences la baisse des pensions de retraite et la perte de revenu en cas de congé de longue maladie ou de longue durée.
• La tranche la plus élevée de « part fonction » correspond souvent à des fonctions qui sont normalement dévolues à des agents d’un grade supérieur, voire d’une catégorie supérieure. Dans ce cas les primes remplacent l’inscription au tableau d’avancement, ce qui n’est acceptable qu’à titre provisoire, quand l’agent ne remplit pas encore les conditions d’une promotion. Cela pose le problème du niveau très insuffisant des taux de promotion, alors même que la progression globale du niveau des tâches et de la qualification professionnelle des agents justifierait un plan ambitieux de reclassement de C en B et de B en A.
• Les différents niveaux de fonction, dont la classification reste aléatoire, se cumulent avec le Complément Indemnitaire Annuel, nouvelle mouture de la part résultat, accentuant l’individualisation des rémunérations. Ce régime indemnitaire, souvent incompréhensible, permet difficilement la revendication collective puisque les montants de référence sont aussi bloqués que nos salaires. Il incite chaque agent à plaider pour sa pomme, à se valoriser au détriment de ses collègues.

A quoi ça ressemble ?

Ce régime indem­ni­taire remplace la Prime de Fonction et de Résultat (PFR) pour les corps qui y étaient soumis, soit pour notre établissement les secrétaires administratifs et les attachés. Il s’appliquera également aux adjoints administratifs puis sera étendu progressivement aux corps techniques.

C’est pour quand ?   Le nouveau régime sera applicable de plein droit à compter du 1° juillet 2015 aux adjoints administratifs, secrétaires administratifs et attachés d’administration. Il sera applicable au 1° janvier 2017 aux autres corps de fonctionnaires, donc aux techniciens supérieurs et aux Ingénieurs de l’Agriculture et de l’Environnement. Mais attention, il s’agit là de dates butoirs qui peuvent être anticipées au niveau de chaque ministère puisque le décret s’applique à compter du 1° juillet 2014. Or le ministère de l’agriculture aime bien se montrer bon élève ; mais peut-être vaudrait-il mieux une application en année pleine plutôt que de changer de système de primes en cours d’année, formule pour laquelle nous avons déjà donné.

Le problème est que les agents des établissements publics sous tutelle n’auront pas leur mot à dire puisque – et c’est scandaleux – nous ne sommes ni électeurs ni éligibles au Comité technique ministériel !

Une inconnue : les modifications que cela devrait impliquer pour les agents du statut unifié, question qui devrait être abordée au plus vite car leur régime actuel n’est vraiment pas satisfaisant. Par ailleurs cela devrait être l’occasion de mettre en place un régime indemnitaire pour les agents contractuels (CDI ou CDD de droit public) qui n’ont pas de primes.

Tout comme la PFR, le RIFSEEP (il va falloir s’habituer à ce sigle barbare, à moins que ne s’impose la dénomination de PFR-BIS) se compose de deux parties.

1° – Une indemnité de fonctions de sujétions et d’expertises (IFSE) ;

Cette première partie ressemble étrangement à la « part fonction ». Elle prendra en compte :

• Les fonctions d’encadrement, de coordination, de pilotage ou de      conception ;
• La technicité, expertise, expérience ou qualification nécessaire à      l’exercice des fonctions ;
• Les sujétions particulières ou degré d’exposition du poste au      regard de son environnement professionnel.

Rien de nouveau sous le soleil, sauf que nous ne connaissons pas encore les montants de référence, si tant est qu’il y en ait, ni le nombre de niveaux de fonctions, sauf pour les adjoints administratifs, pour lesquels l’arrêté d’application a été signé en même temps que le décret et prévoit seulement deux niveaux de fonction. L’arrêté pour le corps des adjoints administratifs comporte deux niveaux de montants : un pour les adjoints, un pour les A.A.P., ainsi qu’un écart entre le siège et les services déconcentrés. Nous y reviendrons dans un article plus détaillé.         

Cela peut aboutir pour les autres catégories à un plus grand nombre de niveaux entre le montant plancher et le maximum, donc des classifications plus aléatoires ou arbitraires qu’avec la PFR qui pourtant… D’autre part le nouveau système pourrait offrir une opportunité pour les attachés du siège central d’être enfin alignés sur les montants d’administration centrale, mais rien n’est gagné car le ministère ne cherche guère à valoriser les agents des établissements publics sous tutelle ; pour l’instant rien n’est bouclé, à nous de mettre la pression.

Nous avons exposé plus haut nos critiques de la RIFSEEP. L’idéal serait naturellement que les fonctionnaires se mobilisent pour l’abrogation d’un décret imposé par le gouvernement contre le refus quasi-unanime (une seule abstention, vingt votes contre) de tous leurs syndicats. Le retrait du texte conditionne en effet une véritable négociation sur la place et le montant des primes dans la fonction publique, car avec un tel verrou la concertation au niveau de chaque ministère ne pourra porter que sur des clopinettes. La rédaction de l’article 2 est édifiante : le nombre de groupes de fonctions est fixé pour chaque corps ou statut d’emploi par arrêté du ministre chargé de la fonction publique et, le cas échéant, du ministre intéressé. Le cas échéant c’est déjà tout un programme. Autant dire qu’un ministère qui se voudrait trop généreux sera promptement rappelé à l’ordre par le Budget !

Attention, le décret spécifie que l’indemnité de fonctions de sujétions et d’expertises est « exclusive, par principe, de tout autre régime indemnitaire de même nature », ce qui pourrait remettre en cause l’indemnité de sujétion perçue par les contrôleurs. Ce sera donc l’enjeu d’un combat, sachant que la PFR se voulait déjà exclusive et que nous saurons défendre le caractère très spécifique de notre I.S. qui n’est pas une prime mais une compensation.

2° – Un complément indemnitaire annuel (CIA) ;

Là encore, un air de déjà vu… et un risque de modulation aggravée. En effet si le gouvernement avait annoncé vouloir relativiser la part « résultat » par rapport à celle liée aux fonctions nous n’avons pas encore de montants précis, sauf pour les adjoints administratifs. Or pour ces personnels, qui n’étaient pas soumis à la PFR, il est à craindre que les écarts soient plus importants que ceux résultant actuellement de la modulation de la prime spéciale. Malgré les bonnes intentions proclamées la Fonction publique souhaite permettre aux hiérarques de continuer à « surveiller et punir » en tapant les mauvais éléments au porte-monnaie. Comme le texte ne prévoit qu’un montant maximum de la CIA il faut en déduire que le complément pourra être égal à zéro.

En outre il est probable que les résultats de la « course aux objectifs » prennent davantage de place dans le nouveau régime indemnitaire des catégories B et A ; c’était déjà le cas pour les corps soumis à la PFR, le poids de la part résultat étant plus fort pour les grades les plus élevés.

Le versement de l’I.F.S.E. sera mensuel, mais celui de la CIA annuel ou au mieux semestriel.

Le test des adjoints administratifs

Rien ne dit que le RIFSEEP s’appliquera d’abord à cette catégorie puisque la date limite du 1° juillet 2015 est la même pour tous les corps administratifs, mais à ce jour c’est le seul arrêté publié et qui apporte quelques précisions. Nous avons donc une base pour discuter lors du groupe de travail « primes » du mardi 3 juin, ou plutôt pour obtenir des éclaircissements car, comme signalé plus haut, c’est au niveau ministériel que ça se décidera.

 Ce qui ressort de l’arrêté, c’est que pour les adjoints il n’est prévu que deux groupes (niveaux) de fonction. Notre position est que le groupe 1 ne doit pas être réservé aux agents effectuant des tâches de catégorie B, ces derniers ayant vocation à être promus. Cependant dans l’arrêté la distinction de groupe ne joue que sur le montant maximum annuel. C’est le grade qui est pris en compte pour le montant minimal de l’I.F.S.E.

Comme il est improbable que le montant retenu par le ministère atteigne le maximum autorisé, soit 12.150 € pour le groupe 1 en administration centrale (en 2013 la prime moyenne perçue par un AAP 1  en administration centrale du MAAF était de 8.657 €) et que le minimum pour un AAP s’élève, si on peut dire, à 1.600 €, la bagarre risque surtout de porter sur le fait qu’aucun agent ne perde un seul euro. Pour nos adjoints administratifs du siège central le risque est faible car suite à la revalorisation des primes intervenue en 2013 au ministère l’écart au détriment des agents de FAM se situe autour de 1.000 €. Peut-être même y a-t-il des gains à attendre. Mais le préalable est qu’ils soient reconnus comme des personnels d’administration centrale, ce que le libellé du texte devrait permettre.

Le changement de régime pourrait en revanche poser quelques problèmes en région, car les primes des adjoints administratifs de FranceAgriMer sont supérieures à celles, misérables, des agents des DRAAF. Certes l’écart entre administration centrale et services déconcentrés est, au niveau des montants maximum et minimum figurant dans l’arrêté, sensiblement moindre que celui actuellement pratiqué au ministère, mais rien ne dit que ce dernier ne mettra pas à profit les marges de manœuvre relatives à la détermination des montants réels servis pour reconduire la maltraitance indemnitaire qu’il inflige aux adjoints des services déconcentrés.

le 3 juin nous aurons au moins une idée des fronts de lutte que nous devrons ouvrir.