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1 juillet 2014

Devine qui vient bosser ?

Classé dans : Emploi, salaires, conditions de travail — cgtfam @ 10 h 39 min

les soutiers 

Le jeu dangereux du recours à l’intérim dans la fonction publique en général et à FranceAgriMer en particulier

 

Le sujet s’est invité au comité technique du 24 juin, avec des échanges nourris et en guise de conclusion provisoire le communiqué du Directeur général adressé à tout le personnel de l’établissement.

Mais revenons sur l’historique. La direction de FAM a lancé un appel d’offre afin de s’assurer les services d’une agence d’intérim. Cet appel d’offres énumère les postes pour lesquels le recours à du personnel intérimaire est envisagé ; à l’évidence cela va bien au-delà de la nécessité de pourvoir rapidement et pour une courte période à un remplacement sur une fonction vitale. Emotion compréhensible des agents ayant découvert cette liste, concertation entre les organisations syndicales qui, peu rassurées par l’information qu’avait donnée Eric ALLAIN lors du « point fixe », publient un tract commun dans lequel elles condamnent unanimement le recours à l’intérim.

Après le tract unitaire, les débats lors du comité technique et le courrier directorial intitulé « cadrage du recours à l’intérim » la CGT, qui se réjouit du front syndical commun réalisé sur ce dossier, n’est pas franchement convaincue par les arguments de l’administration.

Les (mauvais) motifs du recours à l’intérim

On nous dit : souplesse. C’est l’argument classique de ceux qui fustigent les lourdeurs de la fonction publique et les contraintes du statut ; nous sommes surpris de les voir repris par l’administration qui est bien placée pour savoir que ces contraintes ont des contreparties positives. Mais bon, admettons que le recours à un intérimaire soit plus facile que l’embauche sur un CDD pour palier l’absence impromptue et d’une durée probablement courte d’un agent qu’il faut remplacer au pied levé… sauf que, comme souligné plus haut, l’offre est bien plus vaste, englobant des postes d’encadrement actuellement occupés par des titulaires ou des CDD longs.

Le véritable motif : la Direction est tiraillée entre les réductions d’effectifs, décision gouvernementale à laquelle elle doit se plier, et les nécessités du service qui exigent de disposer de suffisamment de personnel pour faire tourner l’établissement. Comme l’étau se resserre et que désormais tous les contractuels, y compris les CDD courts, sont comptabilisés avec les titulaires dans le plafond d’emplois, elle envisage tout bonnement de confier une partie du travail à des salariés qui ne seront pas comptabilisés dans nos effectifs. En effet l’intérim est une forme particulière de l’externalisation, l’intérimaire est salarié par l’agence prestataire qui facture ses services à l’établissement.

La ficelle est régulièrement utilisée par des entreprises privées qui y trouvent deux avantages : tenir leurs effectifs en dessous des « seuils sociaux » qui entraîneraient certaines obligations (par exemple un comité d’entreprise) et se doter d’une variable d’ajustement des emplois sans devoir se plier aux règles des licenciements économiques, tout cela au détriment des salariés.

On peut s’étonner de voir un établissement public, qui se doit d’être exemplaire, recourir aux mêmes combines avec naturellement l’aval des tutelles – l’appel d’offres n’est pas clandestin – quitte à ce que cet expédient coûte plus cher, pour contourner un plafond d’emplois qu’il vaudrait mieux remettre en cause !

Les raisons de notre refus de l’intérim

Voilà quelques décennies la condamnation des « loueurs d’hommes » était largement partagés, sauf par la droite la plus libérale. Aujourd’hui si nous voulons éviter que FranceAgriMer ne rime avec Manpower les organisations syndicales doivent argumenter et convaincre. La Direction s’appuie en effet sur la loi et sur une circulaire décidées par SARKOZY et maintenues par HOLLANDE, même si elle en outrepasse les limites.

Dans la période que nous vivons, le contournement du plafond d’emplois par ce biais pourrait même sembler de bonne guerre à une partie des collègues. Quant aux chefs de service qui désespèrent d’obtenir les postes de titulaires dont ils ont besoin, ils en viennent logiquement à accepter ce qu’on leur accorde, fut-ce au prix d’une précarité aggravée. Pourtant la politique du « moins pire » ne peut conduire qu’à dégrader la situation de tout le monde, c’est un engrenage sans fin.

Si nous sommes hostiles à l’intérim, c’est d’abord du point de vue des salariés, les intérimaires bien sûr mais aussi l’ensemble de la communauté de travail. L’intérimaire est un salarié de droit privé qui, à la différence des contractuels à durée déterminée, ne bénéficie d’aucune des garanties du statut des fonctionnaires, par exemple au niveau disciplinaire. Il est exclu des « avantages maison » même en matière d’action sociale puisqu’il n’est pas salarié de l’établissement où il travaille ; il n’entre pas dans la masse salariale qui est la base de calcul de la dotation du CAS. En cas de conflit social, il ne fera pas grève ni ne manifestera, ce qui pèsera sur la capacité de résistance et de revendication collective. S’il décroche un CDD de droit public, ce qu’on fera peut-être miroiter aux plus « méritants », ses services en intérim ne seront pas comptabilisés pour son ancienneté ; la titularisation ou le CDI s’éloigneront d’autant, et s’il devient fonctionnaire ses services d’intérimaire ne seront pas validés pour sa retraite.

Les emplois des CDD sont-ils menacés par le recours à l’intérim ?

Eric ALLAIN nous jure que non, mais ses assurances ne nous convainquent pas pleinement. Nous ne mettons pas en cause sa bonne foi ni le soupçonnons de vouloir casser un statut dont lui-même bénéficie, mais s’il commence à remplacer le recrutement de salariés précaires par le recours à des travailleurs plus précarisés encore ses successeurs n’auront aucune raison à s’arrêter en si mauvais chemin. De plus les arguments actuels de la direction en faveur d’un recours, même limité et bordé, à l’intérim prendront encore plus de poids si l’étau des réductions d’effectifs continue à se resserrer.

N’y aura-t-il pas alors la tentation, pour demeurer sous le plafond d’emploi, d’expliquer à certains collègues en fin de contrat qu’on ne souhaite pas se priver de leurs bons et loyaux services mais qu’on ne peut les garder que s’ils acceptent de travailler pour FAM par l’intermédiaire de l’agence d’intérim ? Un petit chantage qui peut marcher en ces temps de chômage.

Pour nous convaincre et surtout convaincre les intéressés il est indispensable que le Directeur Général s’engage à renouveler tous les CDD en cours jusqu’à ce que les contractuels concernés remplissent les conditions d’une titularisation ou de l’accès au CDI de droit public.

Les reculs sociaux s’accumulent au point que l’idée qui semblait autrefois évidente du droit au travail, c’est-à-dire à un emploi stable et correctement rémunéré, nous est souvent présentée comme une revendication passéiste, et que beaucoup de salariés précaires ont eux même cessé d’y croire. Pas nous. Défendre l’emploi statutaire c’est défendre le droit au travail, au salaire, aux carrières. Ce n’est pas une utopie, c’est l’enjeu d’un combat.

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