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1 juillet 2014

Devine qui vient bosser ?

Classé dans : Emploi, salaires, conditions de travail — cgtfam @ 10 h 39 min

les soutiers 

Le jeu dangereux du recours à l’intérim dans la fonction publique en général et à FranceAgriMer en particulier

 

Le sujet s’est invité au comité technique du 24 juin, avec des échanges nourris et en guise de conclusion provisoire le communiqué du Directeur général adressé à tout le personnel de l’établissement.

Mais revenons sur l’historique. La direction de FAM a lancé un appel d’offre afin de s’assurer les services d’une agence d’intérim. Cet appel d’offres énumère les postes pour lesquels le recours à du personnel intérimaire est envisagé ; à l’évidence cela va bien au-delà de la nécessité de pourvoir rapidement et pour une courte période à un remplacement sur une fonction vitale. Emotion compréhensible des agents ayant découvert cette liste, concertation entre les organisations syndicales qui, peu rassurées par l’information qu’avait donnée Eric ALLAIN lors du « point fixe », publient un tract commun dans lequel elles condamnent unanimement le recours à l’intérim.

Après le tract unitaire, les débats lors du comité technique et le courrier directorial intitulé « cadrage du recours à l’intérim » la CGT, qui se réjouit du front syndical commun réalisé sur ce dossier, n’est pas franchement convaincue par les arguments de l’administration.

Les (mauvais) motifs du recours à l’intérim

On nous dit : souplesse. C’est l’argument classique de ceux qui fustigent les lourdeurs de la fonction publique et les contraintes du statut ; nous sommes surpris de les voir repris par l’administration qui est bien placée pour savoir que ces contraintes ont des contreparties positives. Mais bon, admettons que le recours à un intérimaire soit plus facile que l’embauche sur un CDD pour palier l’absence impromptue et d’une durée probablement courte d’un agent qu’il faut remplacer au pied levé… sauf que, comme souligné plus haut, l’offre est bien plus vaste, englobant des postes d’encadrement actuellement occupés par des titulaires ou des CDD longs.

Le véritable motif : la Direction est tiraillée entre les réductions d’effectifs, décision gouvernementale à laquelle elle doit se plier, et les nécessités du service qui exigent de disposer de suffisamment de personnel pour faire tourner l’établissement. Comme l’étau se resserre et que désormais tous les contractuels, y compris les CDD courts, sont comptabilisés avec les titulaires dans le plafond d’emplois, elle envisage tout bonnement de confier une partie du travail à des salariés qui ne seront pas comptabilisés dans nos effectifs. En effet l’intérim est une forme particulière de l’externalisation, l’intérimaire est salarié par l’agence prestataire qui facture ses services à l’établissement.

La ficelle est régulièrement utilisée par des entreprises privées qui y trouvent deux avantages : tenir leurs effectifs en dessous des « seuils sociaux » qui entraîneraient certaines obligations (par exemple un comité d’entreprise) et se doter d’une variable d’ajustement des emplois sans devoir se plier aux règles des licenciements économiques, tout cela au détriment des salariés.

On peut s’étonner de voir un établissement public, qui se doit d’être exemplaire, recourir aux mêmes combines avec naturellement l’aval des tutelles – l’appel d’offres n’est pas clandestin – quitte à ce que cet expédient coûte plus cher, pour contourner un plafond d’emplois qu’il vaudrait mieux remettre en cause !

Les raisons de notre refus de l’intérim

Voilà quelques décennies la condamnation des « loueurs d’hommes » était largement partagés, sauf par la droite la plus libérale. Aujourd’hui si nous voulons éviter que FranceAgriMer ne rime avec Manpower les organisations syndicales doivent argumenter et convaincre. La Direction s’appuie en effet sur la loi et sur une circulaire décidées par SARKOZY et maintenues par HOLLANDE, même si elle en outrepasse les limites.

Dans la période que nous vivons, le contournement du plafond d’emplois par ce biais pourrait même sembler de bonne guerre à une partie des collègues. Quant aux chefs de service qui désespèrent d’obtenir les postes de titulaires dont ils ont besoin, ils en viennent logiquement à accepter ce qu’on leur accorde, fut-ce au prix d’une précarité aggravée. Pourtant la politique du « moins pire » ne peut conduire qu’à dégrader la situation de tout le monde, c’est un engrenage sans fin.

Si nous sommes hostiles à l’intérim, c’est d’abord du point de vue des salariés, les intérimaires bien sûr mais aussi l’ensemble de la communauté de travail. L’intérimaire est un salarié de droit privé qui, à la différence des contractuels à durée déterminée, ne bénéficie d’aucune des garanties du statut des fonctionnaires, par exemple au niveau disciplinaire. Il est exclu des « avantages maison » même en matière d’action sociale puisqu’il n’est pas salarié de l’établissement où il travaille ; il n’entre pas dans la masse salariale qui est la base de calcul de la dotation du CAS. En cas de conflit social, il ne fera pas grève ni ne manifestera, ce qui pèsera sur la capacité de résistance et de revendication collective. S’il décroche un CDD de droit public, ce qu’on fera peut-être miroiter aux plus « méritants », ses services en intérim ne seront pas comptabilisés pour son ancienneté ; la titularisation ou le CDI s’éloigneront d’autant, et s’il devient fonctionnaire ses services d’intérimaire ne seront pas validés pour sa retraite.

Les emplois des CDD sont-ils menacés par le recours à l’intérim ?

Eric ALLAIN nous jure que non, mais ses assurances ne nous convainquent pas pleinement. Nous ne mettons pas en cause sa bonne foi ni le soupçonnons de vouloir casser un statut dont lui-même bénéficie, mais s’il commence à remplacer le recrutement de salariés précaires par le recours à des travailleurs plus précarisés encore ses successeurs n’auront aucune raison à s’arrêter en si mauvais chemin. De plus les arguments actuels de la direction en faveur d’un recours, même limité et bordé, à l’intérim prendront encore plus de poids si l’étau des réductions d’effectifs continue à se resserrer.

N’y aura-t-il pas alors la tentation, pour demeurer sous le plafond d’emploi, d’expliquer à certains collègues en fin de contrat qu’on ne souhaite pas se priver de leurs bons et loyaux services mais qu’on ne peut les garder que s’ils acceptent de travailler pour FAM par l’intermédiaire de l’agence d’intérim ? Un petit chantage qui peut marcher en ces temps de chômage.

Pour nous convaincre et surtout convaincre les intéressés il est indispensable que le Directeur Général s’engage à renouveler tous les CDD en cours jusqu’à ce que les contractuels concernés remplissent les conditions d’une titularisation ou de l’accès au CDI de droit public.

Les reculs sociaux s’accumulent au point que l’idée qui semblait autrefois évidente du droit au travail, c’est-à-dire à un emploi stable et correctement rémunéré, nous est souvent présentée comme une revendication passéiste, et que beaucoup de salariés précaires ont eux même cessé d’y croire. Pas nous. Défendre l’emploi statutaire c’est défendre le droit au travail, au salaire, aux carrières. Ce n’est pas une utopie, c’est l’enjeu d’un combat.

17 juin 2014

Augmenter le salaire net en cassant les pensions ?

Classé dans : Emploi, salaires, conditions de travail — cgtfam @ 15 h 39 min

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 L’arnaque de la baisse des cotisations de retraite des fonctionnaires

 Désireux de redonner du pouvoir d’achat aux salariés mécontents sans toucher aux profits des pauvres patrons, le gouvernement a décidé de diminuer les cotisations sociales. C’est le transfert d’une partie de la rémunération des travailleurs sur le budget de la protection sociale, une mesure totalement irresponsable de la part de ceux qui montrent du doigt les déficits de l’assurance maladie et des caisses de retraite. Diminuer les ressources de la sécurité sociale déjà obérées par les multiples exonérations dont bénéficient les capitalistes, c’est justifier par avance de nouvelles économies sur le dos des malades, des familles et des retraités. Or chacun sait que la baisse des remboursements et des prestations signifie davantage de dépenses à notre charge, plus l’augmentation des tarifs des mutuelles. Bref on reprend d’une main ce qu’on nous accorde de l’autre.

L’extension aux fonctionnaires. La « réforme des retraites » imposée par le gouvernement Sarkozy – Fillon incluait une augmentation progressive de la retenue « pension civile » des fonctionnaires jusqu’à la porter au même niveau que les cotisations de retraite des salariés du privé. Présentée comme une mesure d’équité, cette hausse n’était pas scandaleuse en elle-même, mais en période de blocage des traitements elle s’est traduite par une diminution de notre revenu net. L’actuel gouvernement n’avait remis en cause ni la hausse de cotisation, elle s’est encore appliquée sur la paie de janvier, ni le gel de la valeur du point d’indice.

Nouvelle idée du gouvernement, ça vient juste de sortir. Puisque les fonctionnaires se plaignent de la baisse de leur pouvoir d’achat et notamment de la rémunération des agents de catégorie C, dont le traitement indiciaire du bas de la grille est régulièrement dépassé par le SMIC, on va leur appliquer la même recette en allégeant les cotisations de pension civile qui viennent juste d’être augmentées, de manière différentiée en privilégiant les indices les moins élevés. Naturellement en ces temps difficile personne ne crachera sur une hausse de son salaire net, que l’origine en soit dans le traitement indiciaire, dans les primes ou dans tout autre moyen.

A la différence du privé et des agents des collectivités territoriales, les fonctionnaires de l’Etat n’ont pas de caisse de retraite ; la retenue pour pension civile est une cotisation fictive, une simple économie pour l’administration, une ponction sur le traitement brut. C’est en effet l’Etat qui paie nos retraites. La baisse des cotisations des fonctionnaires, c’est simplement un manque à gagner, une baisse des recettes de l’Etat (malgré le déficit et la dette !). Du point de vue budgétaire, diminuer une recette publique (nos cotisations) plutôt que d’augmenter une dépense (le traitement indiciaire) semble neutre.

Mais alors où est l’intérêt pour l’Etat patron ?

1 – Continuer à afficher la maîtrise des dépenses publiques et de la masse salariale, le volet « recettes » étant moins visible.

2 – Ne pas augmenter le traitement brut des agents. Et ça c’est catastrophique pour les fonctionnaires car si l’augmentation du « net à payer » est toujours bonne à prendre le moyen d’y parvenir n’est pas indifférent : c’est le traitement brut qui est pris en compte pour le calcul des pensions de retraite.

3 – Alimenter la campagne contre ces fonctionnaires qui ont déjà des tas d’avantages, dont les pensions généreuses constituent déjà un coût d’autant plus insupportable qu’ils vivent longtemps, et qui ont en outre le privilège de ne pratiquement rien cotiser pour leur retraite.

Pas de quoi dire bravo et encore moins merci.

C’est le traitement indiciaire qu’il faut augmenter !

29 mai 2014

Attention, le RIFSEEP arrive !

Classé dans : Emploi, salaires, conditions de travail — cgtfam @ 18 h 17 min

Happy money man

 

 

Un parfum de PFR

 

 

 

 

 

Le décret 2014-513, mettant en place le « nouveau régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l’expertise et de l’engagement professionnel dans la fonction publique de l’Etat » (RIFSEEP) a été publié au journal officiel ce 22 mai 2014.

Un bel exemple de dialogue social « à la Hollandaise » puisque lors de la présentation du projet en novem­bre der­nier lors d’un Conseil supé­rieur de la fonc­tion publi­que d’État le RIFSEEP avait été massivement rejeté par les organisations syndicales, 20 voix contre et 1 abs­ten­tion (la CGC). Or c’est pratiquement le même texte, à peine simplifié et amendé à la marge, qui a été publié. C’est pourquoi les critiques de la CGT n’ont pas changé :

  • Avec le RIFSEEP on reste dans le cadre de la substitution des primes, qui prennent une place toujours plus importante dans notre rémunération globale, à l’augmentation de la valeur du point d’indice, aujourd’hui totalement déconnecté de l’inflation, avec pour conséquences la baisse des pensions de retraite et la perte de revenu en cas de congé de longue maladie ou de longue durée.
  • La tranche la plus élevée de « part fonction » correspond souvent à des fonctions qui sont normalement dévolues à des agents d’un grade supérieur, voire d’une catégorie supérieure. Dans ce cas les primes remplacent l’inscription au tableau d’avancement, ce qui n’est acceptable qu’à titre provisoire, quand l’agent ne remplit pas encore les conditions d’une promotion. Cela pose le problème du niveau très insuffisant des taux de promotion, alors même que la progression globale du niveau des tâches et de la qualification professionnelle des agents justifierait un plan ambitieux de reclassement de C en B et de B en A.
  • Les différents niveaux de fonction, dont la classification reste aléatoire, se cumulent avec le Complément Indemnitaire Annuel, nouvelle mouture de la part résultat, accentuant l’individualisation des rémunérations. Ce régime indemnitaire, souvent incompréhensible, permet difficilement la revendication collective puisque les montants de référence sont aussi bloqués que nos salaires. Il incite chaque agent à plaider pour sa pomme, à se valoriser au détriment de ses collègues.

A quoi ça ressemble ?

Ce régime indem­ni­taire remplace la Prime de Fonction et de Résultat (PFR) pour les corps qui y étaient soumis, soit pour notre établissement les secrétaires administratifs et les attachés. Il s’appliquera également aux adjoints administratifs puis sera étendu progressivement aux corps techniques.

C’est pour quand ?   Le nouveau régime sera applicable de plein droit à compter du 1° juillet 2015 aux adjoints administratifs, secrétaires administratifs et attachés d’administration. Il sera applicable au 1° janvier 2017 aux autres corps de fonctionnaires, donc aux techniciens supérieurs et aux Ingénieurs de l’Agriculture et de l’Environnement. Mais attention, il s’agit là de dates butoirs qui peuvent être anticipées au niveau de chaque ministère puisque le décret s’applique à compter du 1° juillet 2014. Or le ministère de l’agriculture aime bien se montrer bon élève ; mais peut-être vaudrait-il mieux une application en année pleine plutôt que de changer de système de primes en cours d’année, formule pour laquelle nous avons déjà donné.

Le problème est que les agents des établissements publics sous tutelle n’auront pas leur mot à dire puisque – et c’est scandaleux – nous ne sommes ni électeurs ni éligibles au Comité technique ministériel !

Une inconnue : les modifications que cela devrait impliquer pour les agents du statut unifié, question qui devrait être abordée au plus vite car leur régime actuel n’est vraiment pas satisfaisant. Par ailleurs cela devrait être l’occasion de mettre en place un régime indemnitaire pour les agents contractuels (CDI ou CDD de droit public) qui n’ont pas de primes.

Tout comme la PFR, le RIFSEEP (il va falloir s’habituer à ce sigle barbare, à moins que ne s’impose la dénomination de PFR-BIS) se compose de deux parties.

1° – Une indemnité de fonctions de sujétions et d’expertises (IFSE) ;

Cette première partie ressemble étrangement à la « part fonction ». Elle prendra en compte :

  • Les fonctions d’encadrement, de coordination, de pilotage ou de      conception ;
  • La technicité, expertise, expérience ou qualification nécessaire à      l’exercice des fonctions ;
  • Les sujétions particulières ou degré d’exposition du poste au      regard de son environnement professionnel.

Rien de nouveau sous le soleil, sauf que nous ne connaissons pas encore les montants de référence, si tant est qu’il y en ait, ni le nombre de niveaux de fonctions, sauf pour les adjoints administratifs, pour lesquels l’arrêté d’application a été signé en même temps que le décret et prévoit seulement deux niveaux de fonction. L’arrêté pour le corps des adjoints administratifs comporte deux niveaux de montants : un pour les adjoints, un pour les A.A.P., ainsi qu’un écart entre le siège et les services déconcentrés. Nous y reviendrons dans un article plus détaillé.         

Cela peut aboutir pour les autres catégories à un plus grand nombre de niveaux entre le montant plancher et le maximum, donc des classifications plus aléatoires ou arbitraires qu’avec la PFR qui pourtant… D’autre part le nouveau système pourrait offrir une opportunité pour les attachés du siège central d’être enfin alignés sur les montants d’administration centrale, mais rien n’est gagné car le ministère ne cherche guère à valoriser les agents des établissements publics sous tutelle ; pour l’instant rien n’est bouclé, à nous de mettre la pression.

Nous avons exposé plus haut nos critiques de la RIFSEEP. L’idéal serait naturellement que les fonctionnaires se mobilisent pour l’abrogation d’un décret imposé par le gouvernement contre le refus quasi-unanime (une seule abstention, vingt votes contre) de tous leurs syndicats. Le retrait du texte conditionne en effet une véritable négociation sur la place et le montant des primes dans la fonction publique, car avec un tel verrou la concertation au niveau de chaque ministère ne pourra porter que sur des clopinettes. La rédaction de l’article 2 est édifiante : le nombre de groupes de fonctions est fixé pour chaque corps ou statut d’emploi par arrêté du ministre chargé de la fonction publique et, le cas échéant, du ministre intéressé. Le cas échéant c’est déjà tout un programme. Autant dire qu’un ministère qui se voudrait trop généreux sera promptement rappelé à l’ordre par le Budget !

Attention, le décret spécifie que l’indemnité de fonctions de sujétions et d’expertises est « exclusive, par principe, de tout autre régime indemnitaire de même nature », ce qui pourrait remettre en cause l’indemnité de sujétion perçue par les contrôleurs. Ce sera donc l’enjeu d’un combat, sachant que la PFR se voulait déjà exclusive et que nous saurons défendre le caractère très spécifique de notre I.S. qui n’est pas une prime mais une compensation.

2° – Un complément indemnitaire annuel (CIA) ;

Là encore, un air de déjà vu… et un risque de modulation aggravée. En effet si le gouvernement avait annoncé vouloir relativiser la part « résultat » par rapport à celle liée aux fonctions nous n’avons pas encore de montants précis, sauf pour les adjoints administratifs. Or pour ces personnels, qui n’étaient pas soumis à la PFR, il est à craindre que les écarts soient plus importants que ceux résultant actuellement de la modulation de la prime spéciale. Malgré les bonnes intentions proclamées la Fonction publique souhaite permettre aux hiérarques de continuer à « surveiller et punir » en tapant les mauvais éléments au porte-monnaie. Comme le texte ne prévoit qu’un montant maximum de la CIA il faut en déduire que le complément pourra être égal à zéro.

En outre il est probable que les résultats de la « course aux objectifs » prennent davantage de place dans le nouveau régime indemnitaire des catégories B et A ; c’était déjà le cas pour les corps soumis à la PFR, le poids de la part résultat étant plus fort pour les grades les plus élevés.

Le versement de l’I.F.S.E. sera mensuel, mais celui de la CIA annuel ou au mieux semestriel.

Le test des adjoints administratifs

Rien ne dit que le RIFSEEP s’appliquera d’abord à cette catégorie puisque la date limite du 1° juillet 2015 est la même pour tous les corps administratifs, mais à ce jour c’est le seul arrêté publié et qui apporte quelques précisions. Nous avons donc une base pour discuter lors du groupe de travail « primes » du mardi 3 juin, ou plutôt pour obtenir des éclaircissements car, comme signalé plus haut, c’est au niveau ministériel que ça se décidera.

 Ce qui ressort de l’arrêté, c’est que pour les adjoints il n’est prévu que deux groupes (niveaux) de fonction. Notre position est que le groupe 1 ne doit pas être réservé aux agents effectuant des tâches de catégorie B, ces derniers ayant vocation à être promus. Cependant dans l’arrêté la distinction de groupe ne joue que sur le montant maximum annuel. C’est le grade qui est pris en compte pour le montant minimal de l’I.F.S.E.

Comme il est improbable que le montant retenu par le ministère atteigne le maximum autorisé, soit 12.150 € pour le groupe 1 en administration centrale (en 2013 la prime moyenne perçue par un AAP 1  en administration centrale du MAAF était de 8.657 €) et que le minimum pour un AAP s’élève, si on peut dire, à 1.600 €, la bagarre risque surtout de porter sur le fait qu’aucun agent ne perde un seul euro. Pour nos adjoints administratifs du siège central le risque est faible car suite à la revalorisation des primes intervenue en 2013 au ministère l’écart au détriment des agents de FAM se situe autour de 1.000 €. Peut-être même y a-t-il des gains à attendre. Mais le préalable est qu’ils soient reconnus comme des personnels d’administration centrale, ce que le libellé du texte devrait permettre.

Le changement de régime pourrait en revanche poser quelques problèmes en région, car les primes des adjoints administratifs de FranceAgriMer sont supérieures à celles, misérables, des agents des DRAAF. Certes l’écart entre administration centrale et services déconcentrés est, au niveau des montants maximum et minimum figurant dans l’arrêté, sensiblement moindre que celui actuellement pratiqué au ministère, mais rien ne dit que ce dernier ne mettra pas à profit les marges de manœuvre relatives à la détermination des montants réels servis pour reconduire la maltraitance indemnitaire qu’il inflige aux adjoints des services déconcentrés.

le 3 juin nous aurons au moins une idée des fronts de lutte que nous devrons ouvrir.

27 mai 2014

Télétravail, 3° round

Classé dans : Emploi, salaires, conditions de travail — cgtfam @ 10 h 59 min

horlogeLa discussion sur le développement du télétravail dans l’établissement s’est poursuivie

lors de la réunion du groupe de travail spécifique du 16 mai,

puis du « point fixe » du 20 mai avec le directeur général.

(voir sur ce blog les épisodes précédents)

Si lors de la précédente réunion nous avions eu un accès de frilosité de la Direction sur ses responsabilités en cas d’accident survenu au domicile du télétravailleur, la discussion un peu vive a porté cette fois-ci sur un sujet plus classique. En gros comment vérifier si l’agent en télétravail ne met pas à profit cette situation privilégiée pour tirer au flanc. Outre le fait que ce n’est pas le lieu de travail qui détermine l’investissement du salarié dans son boulot, il nous semble que c’est le rendu qui permet de voir si les tâches ont été effectuées à un rythme normal ; mais l’encadrement a toujours du mal à admettre qu’un agent qui n’est pas sous surveillance constante puisse ne pas sombrer dans la fainéantise…

Cependant lors du point fixe Hervé DEPERROIS n’a pas manifesté cette défiance ; il s’est même démarqué des propos de quelques hiérarques qui avaient affirmé que le télétravailleur devrait travailler davantage qu’au bureau pour rembourser en quelque sorte le temps gagné sur les trajets. Le Secrétaire Général estime que les gains de productivité résulteront spontanément du bien être de l’agent.

Le bracelet électronique ayant été écarté, chacun a convenu qu’il n’était pas absurde de déterminer une plage fixe pendant laquelle le télétravailleur devait pouvoir être joint. Faut-il qu’elle soit la même que celle imposée dans le cadre des horaires variables ou bien qu’elle soit discutée entre l’agent et son responsable hiérarchique ? Question en suspens.

Une avancée importante : la CGT avait insisté pour que les agents des régions ne soient pas exclus de l’accès au télétravail, nous avons eu satisfaction puisque la région Auvergne sera concernée par la phase expérimentale.

Une inquiétude en revanche quant au risque d’externalisation de la structure d’hébergement des machines virtuelles dédiées aux télétravailleurs. Cela a été acté pour la phase de test « avec possibilité de réintégration par la suite« . On sait quand ça part, on ne sait pas quand ça reviendra, d’autant que  d’autres menaces d’externalisation se profilent en conséquence des réductions d’effectifs et du manque de moyens. Or ces externalisations peuvent concerner des services où les contractuels sont nombreux, avec donc une menace directe sur leur emploi.

7 mai 2014

Télétravail, 2° réunion

Classé dans : Emploi, salaires, conditions de travail — cgtfam @ 17 h 29 min

 

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La 2° réunion du groupe de travail administration – syndicat  sur le développement du télétravail à FAM s’est tenue le 9 avril. Le compte-rendu de la première réunion avait été publié dans notre bulletin du 1° avril, consultable en cliquant sur le lien : Bonjour CGT 1.04.14

Voici donc notre appréciation du 2° épisode ; nous en avons différé le compte-rendu sur le bulletin syndical pour tenir compte de l’étalement des congés scolaires car pour la CGT le sujet intéresse les agents des régions comme ceux du siège. Nous allons voir que la priorité n’est pas la même pour la Direction.

Réticences du côté des DRAAF

Le sujet a été abordé avec les DRAAF qui, toujours à la pointe du progrès, auraient manifesté de fortes réticences sauf semble-t-il en Auvergne. Inutile de revenir sur les arguments hostiles, on les connaît et nous les avons évoqué dans notre article précédent. En revanche il n’y a pas d’opposition de principe au niveau du ministère, il y a même accord pour l’expérimentation envisagée à FAM. Mais il est clair que si les DRAAF freinent des quatre fers cela ne pourra que conforter la mauvaise volonté de notre propre direction quant à la mise en place rapide du télétravail en région.

Une affaire de femmes ?

Et bien non justement. Mais pour parler vrai le fait que le télétravail, avant que la direction de FAM n’évoque réellement le sujet, ait fait l’objet d’une première discussion lors de la première réunion du groupe de travail femmes – hommes montre bien que le risque existe de conforter les inégalités de genre quant aux tâches domestiques et à l’éducation des enfants. Selon notre collègue CFTC, Catherine ERNOULT-THOMASSO, cette inquiétude a été fortement exprimée lors d’une entrevue syndicale avec la DRH du ministère.

La direction de notre établissement se défend d’une vision machiste et affirme que le télétravail sera « unisex », ouvert aux agents sans distinction de genre. Nous en prenons acte, c’est une condition indispensable pour ne pas perpétuer les vieux clichés, même si naturellement cela ne suffira pas à changer des habitudes sociales millénaires autant que déplorables.

On commence par où ?

Lors de la première réunion la Direction avait indiqué qu’elle souhaitait une période de test, portant sur un nombre limité d’agents. La discussion s’est poursuivie, faisant apparaître des divergences de vue entre les représentants syndicaux. CGT et CFTC ont préconisé que dès cette première phase dite de test le télétravail soit ouvert à des agents de différents services, grades et fonctions ; la CFDT préfèrerait le ciblage sur un service particulier. FO se situe sur une position intermédiaire. Il ne s’agit naturellement pas de différences insurmontables. Cependant la CGT entend veiller à ce que le nombre d’agents exclus du télétravail en raison de leur fonction ne soit pas d’emblée fixé à un niveau anormalement élevé. Cette exclusion doit être une exception motivée et non la règle pour le plus grand nombre.

Télétravail en régions et cas particulier des contrôleurs

Comme indiqué au début de cet article, la Direction pourrait s’appuyer sur l’opposition de la plupart des DRAAF pour conforter son refus d’impliquer les agents des régions lors de la phase de test. En l’absence de raison convaincante il faut bien croire que, quoi qu’elle se défende de cette motivation, c’est au siège central qu’elle espère des gains en matière d’espace.

Pour autant ses raisons ne sont pas les nôtres. Si le dispositif est ouvert les agents des régions doivent pouvoir y prétendre sans attendre les calendes grecques et nous ne doutons pas qu’ils trouveront les moyens de se faire entendre. De la même manière que nos collègues des DRAAF se manifesteront aussi. C’est bien connu, on n’arrête pas le progrès…

La situation des contrôleurs et singulièrement celle des « grands itinérants » qui sont sur le terrain plus de 70 journées par an est particulière. Ces collègues ne sont pas astreints au badge, ils sont au forfait. Par ailleurs leurs fonctions les amènent logiquement à emporter des dossiers à domicile et, pour les contrôles en exploitation, de téléphoner depuis chez eux pour prendre ou confirmer des rendez-vous. La préparation des dossiers et le premier jet des rapports de contrôle pourrait tout aussi bien se faire sans que ne leur soient imposés d’inutiles jours de présence au bureau, sauf naturellement les indispensables réunions de service et de concertation avec les collègues.

Même si on ne saurait parler de télétravail au sens de la définition légale que nous rappelons au bas de la page précédente, une autre organisation du travail s’en inspirant mérite d’être étudiée. Notre Direction, très soucieuse des frais de déplacements professionnels, pourrait chercher à limiter ceux qui sont à la charge du personnel.

Avançons hardiment vers les prochaines difficultés

Car avant même le début de la phase expérimentale il faudra trancher sur les modalités pratiques, les horaires, le matériel, les responsabilités en cas d’accident… Tout cela ne tombe pas du ciel, il y a de nombreuses expériences dans les entreprises privées comme dans le secteur public et nous allons bien sûr veiller à ce que FAM s’inspire des plus réussies.

Mais la Direction doit aussi jouer le jeu sans frilosité, sans ouvrir d’avance tous les parapluies. Nous avons posé une alerte d’avis défavorable quand le Secrétaire général a prétendu vouloir limiter le champ d’accident du travail, considérant que la Direction n’est pas « gestionnaire » du lieu de travail du télétravailleur. Il y a des textes, il existe une jurisprudence, mais cette réaction montre que ça n’ira pas de soi, même si pour nous il est clair que le télétravail n’est pas un privilège mais une position de travail comme une autre, avec les mêmes contraintes mais aussi les mêmes droits.

Ce que demande la CGT

Nous l’avions déjà dit et écrit, la phase de test ne doit pas avoir une portée trop restrictive ni traîner en longueur. Il en va de sa fiabilité mais aussi du message adressé aux agents. Et nous insistons sur le fait que les régions ne doivent pas être tenues à l’écart.

Par ailleurs le mode de fonctionnement proposé par la Direction, à savoir seulement un ou deux jours en télétravail est pour nous une possibilité parmi d’autres, à décliner en prenant en compte les postes occupés et dans certains cas la situation personnelle des télétravailleurs.

La Direction souhaite s’inspirer largement du système en vigueur à l’Institut de la Propriété Industrielle (I.N.P.I.) et nous a proposé de travailler à partir du texte de référence en vigueur dans cet établissement pour le remodeler à la sauce FAM. Pourquoi pas ? Mais s’inspirer n’est pas décalquer et nous espérons que les propositions syndicales seront prises en considération.

 

 

 

 
 

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