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L'information syndicale à FranceAgriMer

9 février 2015

Comité technique du 27 janvier 2015

Classé dans : Non classé — cgtfam @ 9 h 22 min

Dématérialisation des dossiers individuels des agents, oui mais…videosurveillance

 

 

La direction avait mis à l’ordre du jour du Comité technique deux questions sur lesquelles les organisations syndicales n’ont pas souhaité se prononcer avant une discussion approfondie dans le cadre d’un groupe de travail :

 

  • Quelques modifications du règlement intérieur      A.R.T.T. de l’établissement ; censées n’être que des adaptations à de      nouveaux textes de la       Fonction publique, elles ne nous ont pas paru neutres et      peuvent comporter des régressions, notamment sur le travail de nuit. Une      renégociation devrait permettre d’améliorer le texte. Le groupe de travail      est acté et nous vous tiendrons au courant.
  • La dématérialisation des dossiers individuels      des agents, dont nous allons dire quelques mots.

 

Rappel de la loi :

Le dossier du fonctionnaire doit comporter toutes les pièces intéressant la situation administrative de l’intéressé, enregistrées, numérotées et classées sans discontinuité.

Il ne peut être fait état dans le dossier d’un fonctionnaire, de même que dans tout document administratif, des opinions ou des activités politiques, syndicales, religieuses ou philosophiques de l’intéressé.

Tout fonctionnaire a accès à son dossier individuel dans les conditions définies par la loi.

Dans des conditions fixées par décret en Conseil d’Etat pris après avis de la Commission nationale de l’informatique et des libertés, le dossier du fonctionnaire peut être géré sur support électronique s’il présente les garanties prévues par les alinéas précédents.

Nous ne vous ferons pas l’insulte d’une explication technique de la dématérialisation des dossiers, elle est un fait accompli dans nombre de nos activités professionnelles. En pratique le dossier dématérialisé devrait se composer le la reproduction (scannée) des anciennes pièces et des pièces à venir directement enregistrées sous format électronique. Les pièces numérisées ne doivent pas être conservées en parallèle sous format papier.

 

A FAM les dossiers individuels des agents se présentent actuellement sous la forme de dossiers papier plus ou moins volumineux selon la durée de notre carrière mais aussi du nombre d’évènements qu’elle a comporté, y compris bien sûr dans notre vie professionnelle antérieure à FranceAgriMer. Ce dossier suit l’agent en cas de mutation dans une autre administration. Les pièces du dossier doivent être datées et numérotées, ceci afin d’éviter des retraits et des ajouts incontrôlables ; pour chaque type de pièce la loi fixe une durée de conservation qui, dans certains cas, va au-delà de la mise à la retraite ou du départ de la Fonction publique.

 

Outre que la dématérialisation permet de couper moins d’arbres, d’économiser de l’énergie et de gagner de la place, elle est de nature à faciliter le travail du service des ressources humaines et nous pouvons espérer une meilleure communication avec le ministère de l’agriculture. Toutefois le passage du gros dossier papier à l’informatique pose d’autres problèmes de confidentialité, ainsi que celui de l’accès de l’agent à l’ensemble des données.

 

Ce n’est donc pas une simple mesure technique et les syndicats ont souhaité être associés à la réflexion sur sa mise en œuvre.

 

L’ombre de Big Brother ?

 

Le dossier individuel comporte des informations confidentielles, non seulement sur la « manière de servir » mais aussi sur la situation familiale de l’agent (seulement dans la mesure où elle a des conséquences administratives, par exemple sur la rémunération) et sur sa santé. En effet si le dossier médical est sous l’unique responsabilité du médecin de prévention et si ses données ne doivent en aucun cas figurer dans le dossier administratif, les conséquences administratives de l’état de santé y figurent bel et bien : arrêts de travail, congés de longue maladie, aménagement du poste de travail, mi-temps thérapeutique.

 

Si le caractère rébarbatif de l’épluchage du dossier papier peut rebuter les curieux, la consultation du dossier électronique peut être plus rapide et plus facile. Il importe donc que son accès soit soigneusement verrouillé de telle manière qu’aucune personne non habilitée ne puisse y naviguer. C’est un aspect auquel nous veillerons.

 

La consultation par l’agent

 

La possibilité ouverte à l’agent de consulter la totalité de son dossier administratif est un droit démocratique que nous devons à la loi du 13 juillet 1983 portant les droits et obligations des fonctionnaires. La dématérialisation devrait faciliter l’usage de ce droit, à condition de prévoir les moyens nécessaires, avec un code d’accès confidentiel.

 

La dématérialisation devrait permettre un dialogue entre l’administration et l’agent, qui est le mieux placé pour alerter sur certains oublis et erreurs qui peuvent le pénaliser dans sa carrière.

 

Ce n’est donc pas une formalité, cela nécessite notre vigilance.

7 juin 2014

Bangladesh, Rana Plaza un an après

Classé dans : Non classé — cgtfam @ 11 h 49 min

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Entretien avec Amirul Haque Amin, Président de NGWF du Bangladesh                

En avril 2013, l’effondrement d’un atelier de confection dans la banlieue de Dacca, au Bangladesh,

causait la mort de 1 138 travailleurs du textile.

Un an après nous faisons le point dans un entretien avec Amirul Haque Amin, Président de NGWFsyndicat du textile au Bangladesh de passage à Paris pour signer une convention pour la mise en œuvre de la coopération entre la CGT, L’Avenir social et NGWF.

- Voir le communiqué

Lien vers la vidéo :  http://www.cgt.fr/Bangladesh-Rana-Plaza-un-an-apres.html

 

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